04 / 08 / 2023
« Il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. »
Télécharger le communiquer de presse - CP - Report de la facturation électronique-pdf
Aucun calendrier précis n'a encore été communiqué, mais des informations supplémentaires devraient être disponibles avec la Loi de Finance Rectificative 2024, qui sera présentée à la rentrée.
Nous allons mettre à profit ce décalage pour encore mieux préparer nos solutions, comme nous l’avons déjà fait lors de l’intégration des échanges avec la plateforme Chorus Pro concernant les factures dématérialisées à destination des entreprises publiques ou encore lors de l’intégration de l’API Tiers de Prestation des URSSAF pour la gestion du service « Avance immédiate ».
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