RFE - Réforme de la Facturation Electronique

La DGFIP annonce le report de son entrée en vigueur prévue initialement en juillet 2024

Publié le 04 août 2023

« Il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. »

Télécharger le communiquer de presse - CP - Report de la facturation électronique-pdf

Aucun calendrier précis n'a encore été communiqué, mais des informations supplémentaires devraient être disponibles avec la Loi de Finance Rectificative 2024, qui sera présentée à la rentrée.

Nous allons mettre à profit ce décalage pour encore mieux préparer nos solutions, comme nous l’avons déjà fait lors de l’intégration des échanges avec la plateforme Chorus Pro concernant les factures dématérialisées à destination des entreprises publiques ou encore lors de l’intégration de l’API Tiers de Prestation des URSSAF pour la gestion du service « Avance immédiate ».

Entreprendre.Service-Public.fr vous oriente vers les fiches informatives des Finances Publiques destinées aux TPE et aux PME qui viennent d'être actualisées.

Profitez du report de l’entrée en vigueur de la RFE pour prendre connaissance de ces nouvelles fiches d’information.

Notre focus pour vous :

les modalités de réception des factures fournisseurs (Fiche N°6)
de quel équipement vous aurez besoin pour l’émission de facture et le e-reporting (Fiche N°9)

Retrouvez l'intégralité des fiches d’information sur Entreprendre.Service-Public.fr