RFE mode d’emploi : 4 points clés et 1 conseil pour anticiper la RFE sereinement
Dernière mise à jour : le 12/08/2025
La RFE, ou Réforme de la Facturation Électronique, est sur toutes les lèvres. Et pour cause : cette évolution réglementaire, introduite par la Loi de Finances 2020, va profondément transformer la gestion des factures dans toutes les entreprises assujetties à la TVA en France… Difficile de passer à côté si vous avez mis les pieds sur LinkedIn ou ouvert un mail professionnel ces derniers mois.
Adoptée dans le cadre de la Loi de Finances 2020, cette réforme impose un nouveau cadre réglementaire, avec des objectifs précis, un champ d’application large et un calendrier progressif. Et comme tout changement majeur, elle soulève des interrogations… et un peu de stress.
Avant de vous demander si votre ERP est conforme, que vous soyez une TPE, une PME ou une grande entreprise, vous devez dès aujourd’hui comprendre ce qu’est la RFE, ce qu’elle implique, et surtout comment vous y préparer efficacement, sans précipitation.
Ni stress.
Dans cet article, nous décryptons pour vous tout ce qu’il faut savoir sur la RFE, son principe, ses objectifs, vos futures obligations et le bon calendrier à suivre.
Qu’est-ce que la RFE ? Principe de la Réforme de la Facturation Électronique
La RFE (Réforme de la Facturation Électronique) repose sur deux volets :
- Le premier, l’e-invoicing, consiste en l'émission, la transmission et la réception des factures dématérialisées dans un format structuré,
- Le second, l’e-reporting, consiste à transmettre des données de transaction et de paiement.
✅ Elle va devenir progressivement obligatoire à partir de septembre 2026
✅ Seuls les formats structurés seront conformes (Factur-X, UBL, CII)
✅ La transmission et la réception se feront via des plateformes agréées (PA)
Important ! Les factures scannées et les PDF ne seront pas conformes avec la réglementation.
Pourquoi la RFE ? Les 4 grands objectifs de la réforme
Le cadre de la RFE va bien au-delà de la dématérialisation :
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1- Renforcer la compétitivité des entreprises : moins de paperasse, plus de productivité.
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2- Simplifier les obligations fiscales : notamment via le pré-remplissage automatisé de la déclaration de TVA.
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3- Lutter contre la fraude à la TVA : un enjeu majeur pour l’administration.
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4- Suivre l’économie en temps réel : grâce à la transmission directe des données.
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La RFE représente une avancée stratégique pour la digitalisation des processus comptables et fiscaux.
Quelles sont les obligations concrètes avec la RFE ?
À partir de l’entrée en vigueur de la RFE, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront respecter quatre obligations réglementaires considérés comme les 4 piliers de la réforme :
- Réception obligatoire de factures électroniques,
- Émission obligatoire de factures électroniques dans un format structuré et conforme,
- E-reporting de transactions (notamment B2C ou à l’étranger) pour la transmission périodique des données de facturation
- E-reporting des paiements (ou transmission des encaissements) liés à certaines opérations.
Bon à savoir :
- Les échanges directs entre ERP ne seront plus autorisés sans passer par une plateforme agréée (PA) ou le portail public de facturation.
- Ces obligations s’imposent à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, sans distinction de taille.
- Les transmissions et réceptions s’effectueront uniquement via des plateformes agréées que les entreprises sont libres de choisir.
Le calendrier de la RFE : deux dates clés à retenir
- 1er septembre 2026 : Obligation de réception des factures pour toutes les entreprises
- 1er septembre 2026 : obligation d’émission des factures et de l’e-reporting pour les grandes entreprises et ETI .
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission des factures et de l’e-reporting pour les PME, TPE et micro-entreprises
Si vous êtes une TPE ou une PME, vous ne serez concerné par l’émission qu’en septembre 2027.
Vous aurez une seule obligation au 1er septembre 2026 : avoir choisi une plateforme agréée (PA) pour recevoir vos factures fournisseurs au format RFE
RFE : le conseil Wavesoft pour bien s’y préparer
Aujourd’hui, aucun éditeur ne peut affirmer être 100 % prêt pour la RFE. Pourquoi ? Parce que les protocoles d’échange avec les PA ne sont pas encore finalisés, ni les tests terminés.
De plus, votre ERP ne transmettra pas directement vos factures au client. C’est la PA qui assure cette transmission.
Important ! Ne vous précipitez pas vers des solutions « prêtes RFE » qui reposent sur de simples PDF ou des scans. Ces approches ne seront pas conformes.
Il est urgent d’attendre et de ne pas :
- Croire les vendeurs de rêve qui se disent "déjà prêts"
- Confondre les solutions de dématérialisation fournisseurs et vos obligations RFE
- Investir dans des solutions non conformes (PDF, scan, demat)
- Se précipiter sans comprendre
Nos recommandations :
- Informez-vous sur des sites officiels (infocert.fr, les fiches pratiques sur economie.gouv.fr).
- Suivez l’actualité RFE via des éditeurs reconnus et certifiés comme Wavesoft.
- Assurez-vous que votre logiciel de gestion est à jour, compatible avec les évolutions à venir
Conclusion : La RFE, une opportunité à aborder sereinement
La Réforme de la Facturation Électronique (RFE) est une mutation profonde, mais pas insurmontable. En tant qu’éditeur de solutions certifiées NF203et NF 525 et engagé dans la conformité réglementaire, Wavesoft vous accompagne dans cette transition, sans pression ni fausses promesses.
Ne cédez pas aux discours alarmistes. La RFE s’inscrit dans un calendrier précis, vous laissant le temps d’anticiper. L’important, c’est d’être bien informé, bien accompagné, et de choisir les bons outils au bon moment.
Pour aller plus loin vous pouvez consulter notre article de référence Wavesoft sur la RFE.
Vous avez des questions sur la mise en conformité RFE de votre ERP ? Vous souhaitez être conseillé dans le choix de votre PA ?
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