Facturation électronique obligatoire : Questions Réponses sur la RFE

Êtes-vous prêt pour la facturation électronique obligatoire ? 

Actuellement, aucun éditeur ne peut dire qu’il est prêt pour la RFE car les tests des PA ne débuteront qu'en octobre 2025. Une commission Afnor est en cours afin de normaliser et standardiser les échanges entre les PA, pour d’une part simplifier les connexions des Opérateurs de Dématérialisation (OD) avec les PA sans avoir à développer des connecteurs spécifiques pour chaque plateforme et d’autre part faciliter le passage d’une PA à une autre pour les entreprises assujetties et leurs tiers, garantissant ainsi une flexibilité optimale dans la gestion des flux de la RFE.

Le serez-vous ?

Nos solutions logicielles sont certifiées NF525 et NF203 et le seront en 2026. Cette certification garantira également la conformité avec la RFE.

Pour rappel, nous avons déployé la fonctionnalité Chorus Pro depuis plusieurs années, qui repose sur le même principe et utilise le format UBL de facture électronique (conforme RFE).

A-t-on besoin de la gestion commerciale et de la comptabilité pour répondre aux obligations ?

Si vous êtes une PME ou TPE et pour répondre à vos obligations de réception au 1er septembre 2026, vous devez uniquement avoir choisi une PA pour la réception de vos factures.

Si vous êtes une PME ou TPE et pour répondre à vos obligations d'émission du 1er septembre 2027, votre logiciel de facturation devra être en capacité d'émettre des factures électroniques au format conforme RFE et transmettre le e-reporting de transactions et de paiements.

Sera-t-il possible d'intégrer les factures dans l'ERP (rapprochement avec l’existant ?)

Ces fonctionnalités ne sont pas des fonctionnalités obligatoires pour la conformité RFE. Nous pourrons étudier toute fonctionnalité de « confort » avec nos utilisateurs en fonction de leurs remontées.

Quel sera le coût impliqué par la réforme sur les logiciels/mises à jour ?                                  

Vous devrez passer dans la dernière version de nos logiciels de caisse et de facturation qui seront certifiées NF et donc certifiées conformes RFE.

Les fonctionnalités RFE seront intégrées à nos solutions, les solutions devront être sous contrat de software assurance.

Le choix et le prix des flux d’émission/réception d’une solution PA en marque grise est encore à l’étude chez Wavesoft.

Il n’y aura pas de coût supplémentaire pour que votre ERP soit conforme RFE. Il suffira de mettre à jour votre solution dans le cadre de votre contrat de software assurance. Pour les flux d’émission et de réception, nous étudions la possibilité de mettre un quota annuel de flux intégrés à votre contrat de software assurance.

Êtes-vous au format Factur-X ? 

Non, Wavesoft à fait le choix du format UBL, parmi les trois possibles dans le cadre de la RFE. Toutes les PA ont pour obligation d’accepter les trois formats (Factur-X, UBL ou CII). Pour rappel, nous échangeons depuis plus de cinq ans avec CHORUS PRO en format UBL.

Pourrons-nous choisir notre PA dans Wavesoft ?

Un protocole unique de connexion avec les PA est à l’étude par l’AFNOR. Si cela aboutit, nous serons en mesure de nous connecter à toutes les PA existantes. Le choix de la PA d’émission sera alors indépendant du logiciel de facturation.

Serez-vous PA ou PA en « marque blanche » ?

Non, Wavesoft n’est pas candidat PA. Nous avons fait le choix de rester sur notre métier initial. 

Serez-vous PA en marque grise ?

Nous sommes en recherche d’un partenaire PA en marque grise qui permettrait d’apporter à nos clients plus de simplicité dans le choix de leur PA et un tarif avantageux, que ce soit pour les flux d’émission mais aussi de réception des factures.