Glossaire de la RFE : TPE et PME, parlez-vous la RFE couramment ?

Publié le 08 septembre 2025

Un glossaire de la RFE, ce n’est pas un luxe en ce temps de préparation à la Réforme de la Facturation Électronique. En effet, pas toujours facile de s’y retrouver et de bien comprendre comment cela fonctionne, d’autant que le vocabulaire évolue encore chaque jour et que la RFE n’est pas encore totalement ficelée. Voici quelques pistes pour vous aider à parler le RFE couramment si vous êtes une TPE ou une PME !

Pour rappel : qu’est-ce que c’est la RFE ?

Vous entendez beaucoup parler de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) depuis un an. Normal : c'est LA transformation majeure qui va impacter toutes les entreprises françaises d'ici 2026-2027.

La RFE, c'est la Réforme de la Facturation Électronique, une obligation pour les entreprises assujetties à la TVA en France de passer à la facturation électronique pour leurs transactions B2B domestiques.

La RFE comment ça marche ?

La RFE, ce sont deux volets essentiels :

L'e-invoicing : émission et réception des factures électroniques
L'e-reporting : transmission des données de transaction

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées. Elles ont l’obligation d'émettre et recevoir des factures électroniques (B2B). Elles devront transmettre des données via l’e-reporting (international B2B et B2C).

Qu'est ce que la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) ?

Quelles sont les dates clés de la RFE ?

1er septembre 2026 : réception obligatoire pour tous et émission obligatoire pour les ETI et grandes entreprises
1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les PME/TPE

Quels sont les changements concrets à anticiper ?

La RFE va devenir progressivement obligatoire à partir de septembre 2026
Seuls les formats structurés seront conformes (Factur-X, UBL, CII)
La transmission et la réception se feront via des PA (Plateformes Agréées)

3 points de vigilance

Les PDF et scans ne seront pas conformes
Les échanges directs entre ERP seront interdits
La RFE ne concerne pas que la facturation mais aussi le e-reporting

Le glossaire de la RFE à destination des TPE et PME

La RFE représente une vraie opportunité de modernisation, à condition de l'aborder sereinement et méthodiquement. Voici le glossaire qui va vous aider à quoi comprendre de quoi vous parlez !

A comme…

AIFE (Agence pour l’Information Financière de l’État)

Service public rattaché au ministère de l’Économie, en charge de la mise en œuvre technique de la réforme. Pour vous, cela signifie que l’AIFE pilote le Portail Public de Facturation (PPF) et garantit que toutes les factures électroniques suivent les règles officielles, évitant ainsi des rejets ou des non-conformités.

Annuaire de la facturation électronique

Base de données centralisée par le PPF permettant d’identifier chaque entreprise et d’acheminer les factures vers la bonne Plateforme Agréée. En pratique, cela vous assure que vos factures électroniques arrivent bien chez le bon client ou fournisseur.

C comme…

Chorus Pro

Plateforme publique utilisée depuis 2017 pour envoyer les factures aux administrations (B2G). Vous l’utilisez déjà si vous facturez l’État, une mairie, une école publique ou tout organisme administratif. Elle reste obligatoire pour ces flux (et déjà intégrée dans nos solutions).

Calendrier de déploiement

Planning officiel qui fixe les dates à partir desquelles les entreprises, selon leur taille (grands groupes, ETI, PME, TPE), devront obligatoirement émettre et recevoir des factures électroniques. C’est essentiel de le connaître pour anticiper vos mises à jour logicielles.

Attention, le planning peut évoluer, restez en veille.

Concentrateur de données

Mécanisme du PPF qui centralise et transmet les données de facturation à l’administration fiscale. Vous n’avez rien à gérer directement, car c’est lui qui assure la remontée automatique de vos informations de TVA.

D comme…

Données structurées

Informations précises et standardisées (date, montant HT/TTC, taux de TVA, client, fournisseur, etc.) présentes dans chaque facture électronique. Ce format de données structuré évite les ressaisies manuelles et réduit les erreurs.

E comme…

EDI (Échange de Données Informatisé)

Méthode d’échange automatique et sécurisé de données entre entreprises, souvent utilisée par les grands groupes. Pour une PME, l’EDI peut être pertinent si vous travaillez avec des enseignes de grande distribution ou de gros clients imposant ce format.

E-invoicing

Processus d’émission, transmission et réception des factures sous format électronique structuré, obligatoire dans le cadre des transactions entre entreprises françaises (B2B domestique). Concrètement, vos factures ne seront plus envoyées par e-mail en PDF simple : elles devront transiter via une plateforme agréée (PA), sous format structuré.

E-reporting

Transmission automatique des données financières des transactions non couvertes par l’e-invoicing (B2C ou B2B international à savoir ventes aux particuliers, clients étrangers, etc.) à l’administration fiscale. Pour vous, cela remplace une partie des déclarations manuelles et limite les risques d’erreurs sur la TVA.

F comme…

Format Cross Industry Invoice (CII)

Format international structuré en XML, développé par l'UN/CEFACT et spécifiquement adapté aux factures complexes nécessitant beaucoup de détails.

Format généralement utilisé par les grandes entreprises, vous pouvez être amené à l’utiliser si vos clients l’exigent.

Un des trois formats acceptés et conformes RFE.

Format Universal Business Language (UBL)

Format standardisé utilisé à l’international et entièrement structuré en XML répondant à un standard international conçu pour uniformiser les informations commerciales dans les documents électroniques.

Utile si vous travaillez avec des clients étrangers, car il favorise l’interopérabilité des factures.

Un des trois formats acceptés et conformes RFE.

Format Factur-X

Format hybride franco-allemand (fichier PDF lisible + fichier XML structuré), permettant de lire facilement la facture en PDF tout en respectant les obligations techniques de la réforme.

Format recommandé pour les TPE/PME, car il est simple à utiliser et compatible avec la majorité des logiciels comptables.

Un des trois formats acceptés et conformes RFE.

I comme…

Interopérabilité

Capacité des plateformes agréées à échanger des factures entre elles, peu importe le logiciel utilisé par vous ou vos partenaires. Cela vous garantit que vos factures électroniques arriveront toujours correctement, même si vos clients n’utilisent pas le même outil.

Un format standard de communication est en cours de définition.

O comme…

OD (Opérateur de dématérialisation)

Acteur technique qui connecte votre logiciel de gestion ou de comptabilité avec le système de facturation électronique. Dans les faits, c’est souvent l’éditeur de votre logiciel qui joue ce rôle pour simplifier vos démarches.

P comme…

PPF (Portail Public de Facturation)

Plateforme centralisée chargée de gérer l’annuaire et d’assurer la gestion et

Plateforme centrale de l’État qui gère l’annuaire des entreprises (registre centralisé pour identifier les entreprises et leurs PA) et collecte des données du e-reporting à l’administration fiscale, via un concentrateur de données. Quelle que soit votre choix de Plateforme Agréée, vos données finissent toujours par transiter par le PPF.

PA (Plateforme Agréée, ex PDP)

Plateformes privées certifiées par l’État responsables de la conformité des formats, de la transmission aux entreprises et du traitement des factures. Elles servent d’intermédiaires fiables pour vérifier vos factures, les transformer au bon format et les transmettre à vos clients.

D’ici le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront avoir choisi leur PA , quelle que soit leur taille.

S comme…

Signature électronique

Processus de certification numérique garantissant l’authenticité et l’intégrité d’une facture électronique. Cela fonctionne comme un sceau numérique qui garantit que la facture n’a pas été modifiée après son émission. C’est une sécurité supplémentaire pour éviter toute fraude ou falsification et une des conditions de conformité à la RFE.

T comme…

Transactions B2B, B2C, B2G

B2B (Transactions entreprise/entreprise) : Facturation entre entreprises, qui devient progressivement 100 % électronique.

B2C (Transactions entreprise / particulier) : Facturation vers les particuliers, non concernée par l’e-invoicing mais intégrée au e-reporting.
B2G (Transactions entreprise/ administration publique) : Facturation vers les administrations publiques, déjà obligatoire depuis 2017 via Chorus Pro

Télécharger le glossaire au format PDF

Nos conseils pour anticiper la RFE sereinement

Notre conseil principal : ne pas se précipiter !

Nous observons actuellement beaucoup d'empressement et de solutions "miracle" sur le marché. Attention aux fausses promesses.

Ne vous précipitez pas, la finalisation des protocoles d'échange par les PA et les tests techniques sont encore en cours
Vérifiez la compatibilité de vos outils actuels et passez en dernière version si ce n’est pas encore fait
Choisissez une plateforme agréée dès que ce sera possible (vous avez un an)
Informez-vous via les sources officielles

Points de vigilance pour la RFE :

Les PDF et scans ne seront pas conformes
Les échanges directs entre ERP seront interdits
La RFE ne concerne pas que la facturation mais aussi le e-reporting
Au 1er septembre 2026, les TPE et PME ne sont concernées QUE par l'obligation de réception. Votre seule mission : choisir une plateforme agréée (PA) pour recevoir vos factures électroniques.

La RFE représente une vraie opportunité de modernisation, à condition de l'aborder sereinement et méthodiquement.

Besoin d’en savoir plus et de vérifier votre conformité RFE ? contactez-nous